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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
en œuvre des actions à mener. Appels à candidatures lancés par les ARS Le dispositif d’emploi accompagné fait l’objet d’un appel à candidatures de l’agence régionale de santé (ARS), qui précise...
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Veille juridique
30/09/2014 - ...
l’amélioration des conditions de travail des personnels des structures médico-sociales (et non plus des seuls établissements de santé), et sa gestion sera intégralement confiée aux agences régionales de santé (ARS...
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Veille juridique
10/01/2014 - ...
Diffusé par l’administration, à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé, et, in fine, des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Veille juridique
06/12/2013 - ...
; identifier les éléments de blocage ; formaliser une solution qui sera présentée à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Au niveau régional, les agences régionales...
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Veille juridique
04/12/2013 - ...
l’investissement (PAI) d’environ 50 millions d’euros, gérés par les agences régionales de santé (ARS), sera également déployé dans le secteur médico-social. Les parlementaires ont finalement convenu qu’une partie...
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Veille juridique
28/11/2013 - ...
-éducatif. Pour les juges, « aucune carence caractérisée » ne peut être imputée à l’Etat. Contrairement au récent jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui avait condamné l’Agence régionale...
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Veille juridique
30/10/2013 - ...
seront désormais transférés aux agences régionales de santé (ARS). La réaffectation, par l’adoption d’un amendement, de 100 millions d’euros à la CNSA, afin de financer les premières mesures de la loi « autonomie...
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Veille juridique
11/10/2013 - ...
Le juge des référés vient d’ordonner au directeur général de l’agence régional de santé (ARS) d’Ile-de-France de « prendre toutes dispositions » pour assurer la prise en charge, sous 15 jours, d’une...
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Veille juridique
29/03/2017 - ...
par exemple), de solliciter une aide à la restructuration. En ce sens, ils doivent adresser un dossier complet à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard : le 29 juin 2017 (au lieu du 29 avril...
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Veille juridique
01/07/2015 - ...
visant à adapter les modalités d’accueil aux personnes handicapées vieillissantes ou aux personnes autistes. Demande d’aide Il est rappelé que l’instruction des demandes d’aide, déposées auprès de l’agence...
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