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Veille juridique
24/06/2013 - ...
). L’arrêté du 6 juin 2013 en détaille les modalités. Répartition de l’aide Les crédits octroyés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’élèvent à : 84 millions d’euros destinés...
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Veille juridique
06/11/2012 - ...
de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié. A noter : un schéma d'orientation régional devra être élaboré afin de définir la stratégie territoriale de mise...
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04/03/2013 - ...
salariés peuvent d’ores et déjà prétendre à une aide de l’Etat pour les embauches intervenues depuis le 1er janvier 2013. Insertion durable des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
du 16 mars 2017, en attente de publication. Ces crédits permettent de financer les aides au poste d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les associations intermédiaires...
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Veille juridique
03/07/2017 - ...
Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l'avenant n° 25/2016 récemment étendu, s'imposent depuis le 1er juillet à tous les salariés...
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25/11/2016 - ...
2016 élargit à son tour le champ des personnes aidées par le salarié en visant les personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et classées en GIR 3...
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18/05/2018 - ...
la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes, l'objectif prioritaire étant de "développer des postes d’intervenants sociaux en police et en gendarmerie...
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27/02/2015 - ...
et sociale), décomposée en 3 aides distinctes (aux mêmes montants que ceux fixés jusqu’ici) :Une aide pour le développement économique de la structure d’un montant égal, par travailleur handicapé, à 40...
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09/01/2017 - ...
; et de la moitié de l'aide au poste financée par l'État. Cette contribution, versée à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont il relève, est compensée par l’État pour la partie de l'assiette égale à...
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12/03/2018 - ...
gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux dès lors qu'elles disposent : d’une expertise reconnue dans le champ de l’aide aux aidants, notamment dans le cadre d’une pathologie ou d’un handicap...
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