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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
La prolongation est accordée, par décisions successives d'un an au plus, par Pôle emploi, après examen de la situation du salarié au regard : de l'emploi ; de la capacité contributive de l'employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2018 - ...
ou courir le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap ; l'embauche de ces travailleurs ouvre droit, pour l'EA employeur, à une aide financière de l'État, versée mensuellement par l’Agence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
des employeurs et salariés du secteur. Pour rappel, les nouvelles dispositions imposent notamment aux structures de réaliser un diagnostic préalable des facteurs de risques et leur fixe des objectifs à remplir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2015 - ...
. Jusqu’au 31 décembre 2016, le taux de cotisation s’élèvera ainsi au total à 4,50 % du salaire brut (contre 4,13 % actuellement), dont 3 % à la charge de l’employeur (au lieu de 2,78 %) et 1,50 % du salarié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2016 - ...
de cumul emploi-retraite. Ce, en améliorant l'information des employeurs mais aussi des personnels médicaux concernés. "Une réponse pertinente pour garantir la continuité des soins" dans les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
d’une nouvelle exonération pour les employeurs des ateliers et chantiers d’insertion, sur les cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales et sur la taxe sur les salaires notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2014 - ...
correspondre à du temps de travail puisque, contrairement à ce qu’exige le code du travail, les salariés n’[avaient] aucun compte à rendre et ne se trouv[aient] pas à la disposition de leur employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2016 - ...
tous les employeurs et à tous les salariés relevant du champ d'application de cette branche conventionnelle. Toutefois, l'extension est assortie de réserves, en particulier les deux suivantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2016 - ...
d’apprentissage conclu à partir du 1er juin 2015. La DGEFP précise ce qu’il faut comprendre par « date de conclusion » de ce contrat. Il s’agit « du jour où les deux signatures des parties au contrat ( employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2016 - ...
des autres dispositifs (réduction générale sur les bas salaires, pacte de responsabilité et solidarité, CICE). La demande d’aide devra être remplie par l’employeur sur le site dédié. ...
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