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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
) ; la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie ainsi que les prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes (environ 134 millions d'euros dont près de 12,20 millions...
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Veille juridique
28/10/2013 - ...
Le recours pour excès de pouvoir contre le décret relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur d'établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être rejeté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2013 - ...
Un arrêté du 8 novembre 2013 modifie certaines règles d’organisation et d’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et d’hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
à adapter leurs propos à la catégorie de résidents ou d’usagers "pour ne pas inquiéter des populations fragiles, par exemple des personnes souffrant de handicap psychique ou des personnes âgées...
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Veille juridique
26/04/2018 - ...
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont appelés à apporter leur pierre à l'édifice de la généralisation du dossier médical partagé (DMP), censée être effective...
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Veille juridique
04/03/2014 - ...
La direction générale des finances publiques détaille, dans une instruction, les modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes hébergées en établissement social...
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30/10/2015 - ...
de la diminution du forfait soins pour les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui refusent de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) (article 40 bis) ; L’inscription d’un...
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16/03/2016 - ...
, art. L. 633-5). Ce qui couvre notamment les "résidences autonomie" pour personnes âgées autorisées en tant qu'institution sociale ou médico-sociale. En pratique, le décret du 14 mars 2016 impactera donc...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
et du projet de soins partagés ; améliorer la prise en charge de la douleur et de la souffrance dans les maladies neurodégénératives en établissement de santé et en établissement d'hébergement pour personnes...
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25/07/2013 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) doivent faire parvenir à tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) un questionnaire relatif à la fin de vie...
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