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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
sans domicile (secteur AHI), un décret du 26 octobre 2016 prévoit la mise en place de deux types d'instances de concertation : un "conseil national des personnes accueillies ou accompagnées" (CNPA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2012 - ...
des gestionnaires de cas est très varié (infirmier, responsable de service d'aide à domicile, professionnel de santé…). Une formation particulière doit cependant être suivie par les candidats au poste, de type...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) vient d’être modifiée par décret. Un arrêté fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
de ville visant un retour et un maintien à domicile. Le rôle clé du médecin traitant Comme prévu par la loi, c'est le médecin traitant, ou un médecin en lien avec ce dernier, qui est désigné comme étant à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
éducative à domicile, maison d’enfants à caractère social, foyer de l'enfance...) ; les établissements ou services d’enseignement et d’éducation spéciale qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
durée (ALD) et dont lieu de vie se situe en structure médico-sociale ou à domicile. Cadre partenarial L'accent est mis sur la mise en œuvre d'un "travail collaboratif" entre le médecin effectuant...
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Veille juridique
15/05/2012 - ...
domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
-professionnelles dans un cadre spécifique (dont celui de l'hospitalisation à domicile des personnes en situation de handicap) ; améliorer la prévention et la prise en charge (en particulier en direction...
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Veille juridique
05/02/2016 - ...
la date du dépôt de la demande, sauf s'il s'agit de salariés ouvrant droit à l'aide au poste sortant d'entreprises adaptées (EA) ou de centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ou d'usagers...
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Veille juridique
24/08/2015 - ...
optionnel de complémentaire santé et mettant en conformité l'avenant avec la réglementation en vigueur. L’avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD...
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