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154 résultats pour votre recherche "Formation professionnelle"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Dépendance - Les mesures phares du projet de loi Vieillissement

19/09/2014 - ... travailleurs ou des personnes handicapées. Accueil familial Les accueillants familiaux devront désormais être obligatoirement formés avant d'obtenir leur agrément, délivré par le conseil général, et non plus...
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Veille juridique

Esat - Revalorisation des tarifs plafonds pour la campagne budgétaire 2014

19/05/2014 - ... et aux contributions à la formation professionnelle et à la prévoyance. La convergence tarifaire est poursuivie en 2014, mais se traduit, comme en 2013, par le gel de la dotation des Esat dont le coût à la place...
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Veille juridique

Ehpad - Détails sur la validation des évaluations « perte d'autonomie » et « soins »

26/11/2013 - ... , par le biais de la plate-forme « GALAAD-CNSA », « aux fins de leur validation ». Procédure de validation Coordonnée par un médecin de l’ARS et un autre désigné par le président du conseil général, appartenant à...
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Veille juridique

Emploi - La loi sur le contrat de génération est parue

04/03/2013 - ... ainsi aux cas de licenciements économiques sur tout poste relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l’embauche ; Le contenu de l’accord collectif intergénérationnel ou du plan...