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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2017 - ...
syndicales. Confirmant les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales diffusé au printemps, les arrêtés de représentativité des employeurs mais aussi des organisations syndicales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
n’évoluera cette année qu’à hauteur de 2,2 %, contraignant les établissements accueillant des personnes âgées et handicapées à des mesures d’économies. Evolution des dépenses L’administration fixe notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladie dans le secteur médico-social seront cette année soumises à contribution. Le projet de budget...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2013 - ...
Présentation générale, mesures transitoires, conditions d’accès… une circulaire de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse fait le point sur les nouveaux emplois fonctionnels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2017 - ...
sur le guide paru en janvier dernier -, les mesures à adopter en cas de canicule et les règles d'hygiène notamment alimentaire. ...
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Veille juridique
06/06/2013 - ...
la question de savoir si la diminution du temps de travail pouvait constituer l’une des mesures d’aménagement qui doivent être mises en œuvre par l’employeur « pour permettre à une personne handicapée d'accéder...
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Veille juridique
19/06/2017 - ...
de certains personnels paramédicaux d'un statut non cadre à un statut cadre ; la modification des coefficients des cadres de santé ainsi que des sages-femmes. Afin "d'étaler le coût lié à ces mesures...
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Veille juridique
23/04/2013 - ...
au jaune et qui permet aux agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre des mesures graduées ; niveau 3 d’ « alerte canicule », lancé par les préfets de département lorsque la carte passe à l’orange...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
des accidents aux organismes de sécurité sociale, ainsi qu’aux organismes prescripteurs de la période de mise en situation. Cette mesure se justifie par le fait que les personnes accueillies au titre de la MISPE...
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Veille juridique
04/06/2014 - ...
ce mardi prévoit un grand nombre de mesures nouvelles, déclinées autour de 3 axes : l’anticipation, l’adaptation et l’accompagnement. Le gouvernement rappelle que ces mesures seront financées...
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