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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2014 - ...
La direction générale de l’offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif d’intérim des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Le régime...
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Veille juridique
17/03/2017 - ...
de leur capacité d'accueil, veulent être autorisés à dispenser des soins remboursables à l'ensemble des assurés sociaux. ESMS belges Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées...
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12/12/2012 - ...
et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD) et des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Il s’agit, pour rappel, de 7 415 000 euros destinés...
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09/12/2016 - ...
et arrêté, les médicaments "correspondant strictement à leur mission de réduction des risques et des dommages" ; les expérimentations relatives au parcours de soins des personnes âgées (PAERPA...
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14/03/2016 - ...
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) qui veulent expérimenter le « modèle intégré » doivent adresser leur demande au président du conseil départemental ou au directeur...
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06/06/2012 - ...
) et les unités de soins de longue durée (USLD) pourrait conduire à une réduction de crédits d’environ 211 millions d’euros ». La sénatrice s'appuie également sur l’étude menée en 2010 qui démontre que « seulement...
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15/05/2012 - ...
domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert...
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07/02/2014 - ...
en place de 252 dispositifs avant la fin de l’année. L’administration rappelle en préambule que les MAIA permettent de développer un « processus d’ "intégration" des soins et des aides participant...
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05/02/2018 - ...
l’aide sociale ou l’autorisation de délivrer des soins remboursables peut être retirée en tout ou partie. Liste limitative de spécialisations Dans le détail, le guide revient entre autres sur la définition...
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09/09/2016 - ...
du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants). L'avenant revalorise le plancher conventionnel à hauteur de 17 720 € annuels brut (contre 17 482 € en 2015...
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