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165 résultats pour votre recherche "Agences régionales de santé"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Dépendance - La loi ASV impose de nouvelles obligations aux Ehpad

04/01/2016 - ... régionale de santé (DGARS). Lorsqu’un organisme gère plusieurs Ehpad sur un département, le Cpom sera conclu pour l’ensemble de ces établissements. Avec l’accord des autorités de tarification, le contrat...
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Veille juridique

PLF 2016 - Les budgets des missions du secteur social sont préservés

01/10/2015 - ... dans leur pays d'origine. Le gouvernement souligne que la mission « Solidarité » devra participer au plan d’économies général à travers notamment la diminution des effectifs du ministère et des agences régionales...
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Veille juridique

Lutte contre la maltraitance - Protection des mineurs : les personnels sous surveillance

25/05/2016 - ... une profession de santé et personnes faisant usage du titre d’ostéopathe, de chiropracteur, de psychothérapeute. Directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS)   Le champ de cette obligation...
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Veille juridique

Aide à domicile - Les règles d’attribution du soutien exceptionnel de 50 millions d’euros sont précisées

13/03/2013 - ... complet à l’agence régionale de santé (ARS) avant le 29 mars 2013. Pour être retenus, les services doivent remplir certaines conditions : exister depuis au moins le 1er janvier 2009 ; ne pas être...
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Veille juridique

Financement des établissements - Crédits 2012 pour les investissements immobiliers

21/05/2012 - ... général de l'agence régionale de santé pour des motifs tenant à la continuité de la mission de l'établissement ou aux contraintes techniques particulières de réalisation de l'opération ; les opérations...