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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
de la plate-forme à une "composante". A savoir un autre acteur ou professionnel sanitaire, social ou médico-social participant à la mise en œuvre de la PTA. Convention Après approbation du projet de la plate...
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Veille juridique
07/10/2013 - ...
prévu dans la convention conclu entre le préfet et l’établissement. Cette somme se compose de l’aide de l’Etat ainsi que des « autres aides publiques directes ou privées dont l’entreprise prévoit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
handicapés et des conventions de périodes de mise en situation professionnelle. Deux dispositifs introduits par la "loi Macron" du 6 août 2015. Tout établissement d’au moins 20 salariés doit employer au moins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2018 - ...
, médico-social privé à but non lucratif (Unifed) et l'organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (Nexem) dans le cadre de la mise en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
être menées une fois lors de la conclusion ou du renouvellement de la convention tripartite et une seconde fois au cours des 5 années de son exécution. La DGCS souligne que « la fixation de la date...
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Veille juridique
25/08/2015 - ...
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite et les accueils de jour autonomes, à hauteur de : 11,70...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
caractère personnel les concernant. Les structures, organismes, industriels et professionnels de santé qui organisent cette activité de télémédecine devront avoir conclu entre eux une convention organisant...
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Veille juridique
31/10/2013 - ...
L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu...
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Veille juridique
10/03/2017 - ...
aux conventions tripartites pluriannuelles des Ehpad. Mieux vaut tard que jamais : prévu par l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (dite loi ASV ou loi...
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