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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2013 - ...
Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
Un arrêté du 2 juillet 2013 rend obligatoires à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. Ces changements s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et des SST portée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2017 - ...
et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. L'extension de l'avenant comporte toutefois quelques réserves. Agréé il y a bientôt un an, l'avenant n° 25/2016 à...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
L'avenant n° 24-2016 modifie la convention collective de la BAD sur divers points et prévoit notamment : l'obligation pour l'employeur d'organiser des temps d'échanges d'une durée minimale de 8 heures par an...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2013 - ...
Depuis mars 2012, la possibilité pour les employeurs de recourir au régime d’activité partielle de longue durée (APLD) est facilitée. Par dérogation au code du travail, une convention d’APLD peut...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite pluriannuelle varient selon...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
des salariés cadres et non cadres ; le 8 avril 2016, le capital décès (la modification de la garantie capital décès s'applique pour tout décès intervenu à compter de cette date ; avant cette date, les anciennes...
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Veille juridique
21/07/2014 - ...
) pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite ; 14,14 € (contre 13,99 € en 2013...
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