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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2013 - ...
coordonnateur devra suivre dans un délai de trois ans une formation continue. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/02/2013 - ...
partir du 21ème, entre : Le maintien de ces jours sur le CET, dans la limite de 10 par an et sans dépasser 60 jours au total, afin de les utiliser sous forme de congés ; L’indemnisation, fixée en fonction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2015 - ...
: le décret n° 2015-1447 prévoit par ailleurs que les centres d'hébergement ne relevant pas du régime de l'autorisation devront mettre en place un conseil de vie sociale ou tout autre forme de participation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
et la formation spécifiques des travailleurs handicapés. Et tire ainsi les conséquences de la loi du 28 juillet 2011 (notamment son article 16), relative, entre autres, à la politique du handicap. Jusqu’à présent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
une formation restreinte pour simplifier sa procédure de prise de décision, celle-ci doit comporter obligatoirement parmi ses membres un tiers de représentants des personnes handicapées et de leurs familles. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2013 - ...
2013 de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). « Compte tenu de la situation toujours très dégradée du marché du travail », le volume de contrats uniques d’insertion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
l'accès à la formation et aux bilans de compétences, incluant si nécessaire une intermédiation entre la personne handicapée et son employeur, ainsi que des modalités d'adaptation ou d'aménagement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2015 - ...
et les citoyens. Sur la forme, le code présente la particularité de faire se succéder les dispositions législatives et réglementaires, afin de permettre aux citoyens d’accéder, en une seule partie du texte, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2017 - ...
suspensif du recours Cette solution est fondée notamment sur l’article L. 241-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF) en application duquel les recours formés contre les décisions de la CDAPH...
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Veille juridique
21/02/2017 - ...
la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires (ESP), d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, mais aussi "d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation...
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