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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2014 - ...
) ayant conclu une convention tripartite, vient d’être publié. Elles s’élèvent à : Ehpad au tarif global sans pharmacie à usage intérieur (PUI) : 12,44 € (inchangé par rapport à 2013) ; Ehpad au tarif global...
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Veille juridique
20/02/2018 - ...
La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie...
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Veille juridique
05/04/2018 - ...
pénale. Celle de Nicole Belloubet a été publiée le 2 avril et, bien qu'adressée aux procureurs, elle contient quelques indications susceptibles d'intéresser les directeurs et cadres de services sociaux...
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Veille juridique
07/02/2014 - ...
au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie » et qu’elles doivent être confiées à une institution existant sur le territoire. Une convention annuelle ou pluriannuelle...
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Veille juridique
02/12/2015 - ...
Les juges européens estiment, dans un récent arrêt, que le non-renouvellement du contrat à durée déterminée d’un agent public refusant d’ôter son voile n’est pas contraire à la Convention européenne...
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Veille juridique
20/10/2017 - ...
effective justifiée par l'organisme ; dans la limite du montant prévisionnel et - nouveauté également - "selon les modalités" fixés par la convention conclue entre l'organisme et le préfet de département...
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Veille juridique
21/10/2013 - ...
dépendantes (Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite ; 13,99 € pour les accueils de jour autonomes. établissements pour personnes...
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Veille juridique
09/01/2018 - ...
du 22 décembre 2016. Ce texte modifie par ailleurs quelque peu le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico...
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Veille juridique
04/12/2017 - ...
la situation des employeurs signataires d'un tel contrat. Concrètement, l'aide financière versée par Pôle emploi dans le cadre de ce dispositif est maintenue pour les entreprises qui remplissent cumulativement...
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31/05/2013 - ...
Après avoir été agréé le 25 mars dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé, l’avenant n°08/2013 du 17 janvier 2013 relatif à la politique salariale dans la convention collective...
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