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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2016 - ...
professionnelle. Sans les viser en particulier, le programme TMS Pros lancé début 2014 par la branche accidents du travail - maladies professionnelles de l'Assurance maladie intéresse donc directement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
représentatives du secteur associatif habilité (SAH), le document s'inscrit dans le droit fil des précédentes consignes de la Directrice de la PJJ. Laquelle rappelle à nouveau le contexte budgétaire de maîtrise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
intéressent directement les établissements sociaux et médico-sociaux. Plus d’un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » a achevé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
) du 28 décembre 2015 intéressent directement les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les premiers décrets d’application ont par ailleurs été publiés. Adoptée définitivement le 14...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
résulte du dépôt d'une demande spéciale auprès de l'Agefiph par tout employeur d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ou directement par un tel bénéficiaire exerçant...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
6 % de salariés handicapés. Pour s’acquitter de cette obligation, l’employeur peut recruter directement des travailleurs handicapés mais peut également utiliser d’autres modalités comme accueillir...
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Veille juridique
13/01/2016 - ...
du directeur de la structure. Organisation et fonctionnement Compte tenu des pathologies lourdes et chroniques des personnes accueillies dans les LAM, la durée de séjour dans ces structures n’est pas limitée...
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Veille juridique
30/10/2015 - ...
. Par ailleurs, les gestionnaires de ces structures sont désormais directement cités dans la liste des personnes visées par cette incapacité (article 23). ...
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Veille juridique
19/10/2015 - ...
être « majorée d’une dotation dont le montant est fixé par le directeur général de l’agence régional de santé (ARS) en fonction du temps dédié aux missions de coordination […] ». L’ARS pourra...
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Veille juridique
30/05/2017 - ...
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, datée du 27 avril, vient d'être publiée. Elle précise notamment aux directeurs généraux d'agences régionales...
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