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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
« Classes pour l’inclusion scolaire » (Clis) et ont pour ambition de favoriser le parcours de formation des élèves en milieu scolaire ordinaire. Dans une circulaire du 21 août 2015, la directrice générale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
initiative emploi (CIE) sont détaillées par une circulaire de la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 18 janvier 2017. Partant du principe que les actions mises en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2015 - ...
, pour leurs salariés en contact avec les usagers et les clients, une formation à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapés. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
consacrées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi vers l’insertion par l’activité économique. La direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) établit, dans une instruction du 19...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/07/2015 - ...
le début du contrat, et l’employeur devra lui faire parvenir sous forme dématérialisée, « avant les trois mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat », une attestation justifiant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
d’évaluation" présenté comme une déclinaison du référentiel sous forme de questionnaire. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
employeur ou l'infirmier, sous certaines conditions détaillées par les cahiers des charges), les actes de télésurveillance sont rémunérés sous forme forfaitaire à hauteur de : 110 € par patient...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
, les orientations du plan de formation, l’organisation du travail, les mouvements internes, la gestion du temps partiel… La procédure de financement de ces mesures par le FIR est développée par la circulaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
coordonnée ou le domicile du patient), permettant à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs autres professionnels en raison de leurs formations ou de leurs compétences...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
sociaux en effet tiré les leçons du refus d’extension de l’article 1 de l’avenant n°20-2014 relatif à la formation professionnelle et au paritarisme. Ainsi, pour l’exercice du droit à la négociation...
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