La direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) établit, dans une instruction du 19 juin 2015, la programmation des contrats aidés au second semestre 2015 et précise leurs modalités de répartition. Devront ainsi être déployés jusqu’à janvier 2016 :
- 140 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ;
- 40 000 contrats initiative emploi (CUI-CIE) ;
- 47 000 emplois d’avenir (renouvellements compris).
Publics prioritaires
La mobilisation des contrats aidés devra prioritairement bénéficier:
- aux demandeurs d’emploi de longue durée et aux seniors n’ayant pas atteint le nombre de trimestres nécessaires à la liquidation de leur retraite à taux plein ;
- aux travailleurs handicapés ;
- aux publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le cadre des contrats de ville.
Concernant les CUI-CIE, la DGEFP rappelle qu’une enveloppe de 13 000 contrats doit être réservée aux « CIE-starters » sur l’année 2015. « Spécifiquement destiné aux jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion », le CIE-starter bénéficie d’un taux de prise en charge de 45 %, contre 30,7% pour les CIE classiques.
L’administration rappelle par ailleurs que l’enveloppe des CAE ne comprend pas de contrats destinés aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI), qui sont désormais financés par l’aide aux postes.
Fongibilité
La programmation du second semestre 2015 est notamment marquée par l’autorisation d’opérations de fongibilité : de l’enveloppe CUI-CAE vers celle de l’insertion par l’activité économique (IAE), et des enveloppes CUI-CIE / CAE-DOM vers les emplois d’avenir marchands. La DGEFP cherche ainsi à « développer l’offre d’insertion territoriale (contrats aidés et aides au poste) pour répondre aux besoins des publics exprimés dans les territoires ».
L’instruction précise notamment les unités de conversion des CAE en aides aux postes, à savoir :
- 1 CAE = 0,3 équivalent temps plein (ETP) en ACI ;
- 1CAE = 4,4 ETP en association intermédiaire (AI) ;
- 1 CAE = 0,6 ETP en entreprise d’insertion (EI) ;
- 1 CAE = 1,3 ETP en entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI).
Source : instruction du 19 juin 2015
Elise Brissaud