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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
de participation) aux structures qui ne relèvent pas du régime de l’article L 312-1 du CASF et qui assurent l'accueil, l'évaluation, le soutien, l'hébergement et l'accompagnement des personnes ou familles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2013 - ...
dans les récentes orientations budgétaire du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI),devra être réservé aux femmesvictimes de violences. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
les priorités de la campagne budgétaire 2018 du secteur " Accueil, hébergement et insertion" (AHI) dont les CHRS font partie aux côtés, notamment, des dispositifs d'hébergement d'urgence et des structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2017 - ...
L'avant-dernière annexe à l'instruction détaillant les priorités guidant la campagne budgétaire 2017 du secteur " accueil, hébergement, insertion" (AHI) laisse entrevoir une réforme des règles à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récente publication de l’instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), se poursuit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
des financements du plan de relance est issu du programme 177 " Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables". Le budget prévisionnel sur ce programme est fixé à 8,760 millions...
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Veille juridique
27/01/2017 - ...
d'activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les établissements et services d'aide par le travail (Esat), les services polyvalents d'aide et de soins à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
et services pour personnes adultes handicapées non médicalisés ; les établissements et services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien...
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Veille juridique
31/05/2016 - ...
ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale...
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