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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
Les agences régionales de santé ont reçu leurs instructions en vue du déploiement de 50 nouveaux dispositifs Maia en 2015. Les appels à candidatures doivent être lancés, avec un retour des dossiers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2016 - ...
cadrant les modalités de ces créations de places. Appels à projets (ou non) Les CPH étant une forme particulière de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ils relèvent donc du régime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2014 - ...
décembre 2013), les préfets de département doivent lancer les appels à projets visant l’ouverture de 1 000 nouvelles places au 1er décembre 2014. Cette 3ème vague d’appels à projets correspond à la dernière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Laurence Rossignol, ont présenté mardi 3 juin le projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
sont appelées à définir très rapidement les modalités permettant de lancer les appels à projet, étant précisé que la DGCS devra avoir connaissance du nombre de candidats à l'expérimentation le 31 mars 2016...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
détaille, par région, les objectifs de création à atteindre. Partenariats Le plan de relance repose pour partie sur le développement de partenariats avec les porteurs de projet, les collectivités locales...
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Veille juridique
19/05/2017 - ...
les services "socles" et "essentiels" rentrant dans les exigences de l'appel à projets lancé auprès des ARS. Parmi les services "socles", soulignons par exemple : les référentiels d’identification des acteurs...
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Veille juridique
08/06/2015 - ...
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail (Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...
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Veille juridique
18/10/2016 - ...
) pour 2016. Décrets et arrêtés en attente A compter du 1er janvier 2017, les Ehpad et une majeure partie des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées sont en effet appelés à...
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