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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Laurence Rossignol, ont présenté mardi 3 juin le projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré des modèles de conventions que certaines résidences autonomie sont appelées à conclure avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
Les modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins réalisées dans les établissements pour personnes âgées dép...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux modalités d’évaluation et de validation du niveau de p...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
pour l'autonomie (CNSA) propose un "guide d'utilisation" visant à faciliter l’appropriation du référentiel par les équipes médico-sociales. Dans un second temps, elle mettra à leur disposition un "support...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soins des petites unités de vie (PUV) et accueils de jour autonomes à hauteur de : 13,04 € (contre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2018 - ...
des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) s'élève à un peu plus de 131 millions d'euros, répartis selon une récente décision de la directrice de la CNSA. Comme l'an dernier, l'ARS Ile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2015 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient d’établir, pour l’année 2015, le montant des crédits versés aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) s'élève à un peu plus de 127 millions d'euros, répartis selon une décision de la directrice de la CNSA publiée à la mi-août. Comme l'an dernier...
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Veille juridique
20/10/2016 - ...
juridique des logements-foyers rebaptisés "résidences autonomie". Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) va être modifié pour fiabiliser les données concernant les structures...
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