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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile ; les personnes handicapées bénéficiant d’une mise en situation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
de cette dernière, une nouvelle commission sera chargée d’établir et de diffuser les procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles destinées aux ESSMS. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
), un guide pratique détaille la programmation, la réalisation et la validation des évaluations de la perte d’autonomie (Aggir) et des besoins en soins (Pathos) des résidents. Le rôle des nouvelles commissions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
et de l’appropriation par les établissements des outils de soutien et d’appui à la qualité mis à leur disposition, au premier titre desquels les recommandations et guides de bonnes pratiques de l’Agence nationale...
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Veille juridique
11/05/2017 - ...
personne intéressée". L'étendue des missions proprement dites des CRA est aussi vaste, allant de l'accueil à l'orientation des publics en passant notamment par : la promotion des recommandations de bonnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2013 - ...
procéder à des évaluations de ses activités et de la qualité des prestations de son Cada, « au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2013 - ...
de prescription médicale afin de promouvoir les bonnes pratiques gériatriques auprès de l’équipe soignante et des intervenants libéraux de l’établissement ; Il préside la commission de coordination gériatrique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
: le respect du secret professionnel ; le respect des recommandations de bonnes pratiques fixées par l'annexe V de l'arrêté ; la souscription à une assurance garantissant leur responsabilité civile lors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
ainsi que les démarches tendant à améliorer la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans ces structures. l’évolution des centres de ressources autisme (CRA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
années déjà, regroupent les bonnes pratiques permettant de décliner les droits et obligations de la loi "informatique et libertés" pour les acteurs du secteur en question avec des instruments...
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