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14 résultats pour votre recherche "CAE"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Emplois d’avenir - Le Conseil constitutionnel valide la loi…sous réserve

26/10/2012 - ... dans l’emploi Par ailleurs, les Sages se sont également intéressés aux articles du code du travail relatif au contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et ont formulé les mêmes réserves que pour les emplois...
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Veille juridique

Handicap - L’accompagnement des élèves handicapés se professionnalise

18/07/2014 - ... à l’inclusion scolaire des élèves handicapés, et notamment les personnes recrutées en contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Passage au CDI Après 6 années...
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Veille juridique

Emploi et handicap - La loi Macron ouvre de nouvelles possibilités de s’acquitter de l’OETH

02/09/2015 - ... dans les territoires d’outre-mer La loi autorise le gouvernement à prendre par ordonnance avant 1 an des dispositions relatives à la suppression du contrat d'accès à l'emploi (CAE) et à l’extension et l'adaptation...
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Veille juridique

Insertion professionnelle - Encadrement des périodes de mise en situation en milieu professionnel

21/11/2014 - ... , n’excède 60 jours sur la même période ». IAE et contrat aidé Les salariés en contrat initiative emploi (CIE) ou contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pourront se voir prescrire, avec leur accord...