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15 résultats pour votre recherche "CCN 66"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 - Agrément de l’avenant relatif à la formation des salariés sans qualification

04/09/2014 - ... Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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Veille juridique

CCU Aide à domicile / CCN 66 - Refus des revalorisations de la valeur du point

23/08/2013 - ... et handicapées (CCN 66). La ministre des affaires sociales et de la santé a en effet refusé d’agréer, dans un arrêté du 19 juillet 2013, les deux avenants la revalorisant. La valeur du point reste donc fixée à...
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Veille juridique

CCU BAD / CCN 66 / Accords CHRS - Agréments de cinq accords relatifs au régime de complémentaire santé

19/11/2015 - ... Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Veille juridique

CCN 66 - La Cour de cassation refuse d'étendre les avantages des cadres aux non cadres

20/06/2012 - ... Dans un arrêt rendu le 30 mai 2012, la Cour de cassation considère que la différence de traitement, résultant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), entre les cadres...
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Veille juridique

Conventions collectives - Revalorisation de la valeur du point dans la 66 et révision de la CCN Croix-Rouge

07/01/2014 - ... Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été...