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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
que l'on peut avoir à la découverte de l'instruction adressée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 13 janvier aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) pour la mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
soi d'abord", qui doit entre autres comporter deux pôles d'activité : "logement" et "accompagnement médical et médico-social". Il détaille en outre les modalités de sélection des futurs sites, procédure...
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Veille juridique
03/06/2013 - ...
des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ( Direccte) à communiquer largement sur leur mise en œuvre, applicable depuis le 17 mars 2013. La DGEFP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
adaptée et harmonisée pour les quatre types de structures », relève la DGEFP. Signées par l’Etat, Pôle emploi, la structure et les conseils généraux (lorsqu’ils sont co-financeurs) pour une durée de 3 ans...
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Veille juridique
14/11/2012 - ...
professionnelle (DGEFP). Pilotage La circulaire du 2 novembre liste et détaille les principales règles à respecter par les préfets et les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation...
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Veille juridique
06/02/2013 - ...
souhaite « recentrer » les CUI. Les publics prioritaires en 2013 devront ainsi être : les demandeurs d’emploi de très longue durée (18 mois d’inscription à Pôle emploi dans les 24 derniers mois) et de longue...
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