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18 résultats pour votre recherche "Evaluation en Ehpad"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Encadrement de la liberté d'aller et venir en Ehpa : mode d'emploi

20/12/2016 - ... les résidences autonomie (anciens logements-foyers) ; les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont les petites unités de vie. La loi ASV a inclus les Ehpa et Ehpad non habilités...
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Veille juridique

PLFSS 2015 - Détails des mesures définitivement adoptées par les députés

02/12/2014 - ... , sur l’affectation de la Casa, l’évaluation des Cpom ou la mutualisation des évaluations externes, n’ont finalement pas été retenus. De sa présentation en Conseil des ministres le 29 septembre dernier à son adoption...
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Veille juridique

Projet de loi Vieillissement - Tour d’horizon des mesures votées par les sénateurs

30/10/2015 - ... notamment les Cpom en Ehpad, l’entrée en vigueur de la fin du droit d’option des services à domicile ou la création d’un Haut conseil de l’âge. Les sénateurs ont adopté le 28 octobre, en seconde lecture...
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Veille juridique

Prévention des infections - Assouplissement dans l’élaboration du document d’analyse des risques

25/05/2012 - ... Les Directions Générales de la cohésion sociale et de la santé ont supprimé l’échéance imposée aux établissements médico-sociaux (EHPAD, MAS et FAM) pour l’élaboration de leur document d’analyse...
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Veille juridique

Secteur médico-social - (Re)mobilisation autour du risque infectieux

12/07/2016 - ... des infections associées aux soins dans le secteur médico-social. Après avoir été ciblé en direction des établissements pour personnes âgées (Ehpad), des maisons d’accueil spécialisées (Mas) et des foyers...
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Veille juridique

Etablissements publics - Mise à jour du plan comptable M22

30/05/2012 - ... à mieux évaluer les dépenses relevant du tarif global des EHPAD. L’administration annonce par ailleurs qu’une « réflexion sera ouverte en 2012 sur la composition du compte 73 « dotations et produits...
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Veille juridique

Personnes âgées / personnes handicapées - Renforcement de la lutte contre la maltraitance

13/03/2014 - ... des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Elle en profite pour indiquer qu’aucune dérogation à la réalisation des évaluations externes dans les délais requis ne devra être...
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Veille juridique

Projet de loi Santé - Tour d’horizon des dispositions réformant le secteur social et médico-social

15/04/2015 - ... nutritionnel dans les Ehpad (article 5 quinquies C) La politique de santé devrait se voir attribuer un nouvel objectif : la prévention, le traitement et la lutte contre la dénutrition, « notamment à travers...