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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
que la « formation spécifique » à financer pour les aides à domicile « vise à leur permettre de savoir repérer les indices de risques de perte d’autonomie des personnes accompagnées à leur domicile, et transmettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), comme prévu par la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Les modalités de financement sont identiques à celles retenues...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico-social n’ont été que peu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 pour soutenir les services d’aide à domicile en proie à des difficultés financières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2012 - ...
domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
sur l’enveloppe soins de ville. Aide exceptionnelle de 50 millions d’euros pour l’aide à domicile Un amendement au PLFSS sera bientôt déposé par le gouvernement afin d’engager « dès 2013 » 50 millions d’euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
67) ; L’aide de 50 millions d'euros à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (article 70). A noter par ailleurs : L’article 21 de la LFSS pour 2013 soumet désormais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
) va ainsi répartir : 140 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
Depuis le 3 juin, tout établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir de manière conjointe à un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes âgées...
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