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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2012 - ...
), devrait permettre d’améliorer la fongibilité des crédits de la Sécurité sociale et ainsi faciliter le financement de projets médico- sociaux innovants. Une part « nationale » et une part « régionale...
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Veille juridique
17/01/2017 - ...
. Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, s'accompagne d'autres nouveautés et notamment : la durée des expérimentations est prolongée d'un an (jusqu'au 31 décembre...
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Veille juridique
26/05/2016 - ...
L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) cette année et son achèvement au plus tard le 30...
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Veille juridique
11/01/2018 - ...
", disparition de l'Anesm sont notamment au menu de de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Validée, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité...
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Veille juridique
19/10/2015 - ...
de perte d’autonomie, l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit la mise en place, jusqu’au 1er janvier 2018, de projets pilotes chargés d’expérimenter de nouveaux modes...
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Veille juridique
27/10/2014 - ...
domicile et en établissement. Les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Ile de France ne recevront ainsi aucun nouveau crédit. Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale...
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Veille juridique
09/01/2015 - ...
leur entrée en vigueur. Les magistrats du Conseil d’Etat estiment, dans un récent arrêt, que le décret du 4 janvier 2013, établissant les modalités de financement et de tarification des lieux de vie...
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09/12/2016 - ...
Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO...
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12/10/2018 - ...
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico...
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21/05/2012 - ...
Les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour financer les créations de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux des établissements...
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