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112 résultats pour votre recherche "Hébergement"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Sans-abri et mal-logés - Un « effort de financement conséquent » pour le secteur AHI

16/05/2017 - ... Sur fond de tensions budgétaires persistantes, l'instruction détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2017 du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) insiste notamment...
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Veille juridique

Ehpad - Hausse très limitée du prix du socle de prestations dans certains Ehpad

04/01/2017 - ... Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement à l'article L. 342-2 du code de l'ac...
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Veille juridique

Asile - DRL 2016 des centres provisoires d'hébergement : ajustement minime

28/11/2016 - ... Un arrêté du 18 novembre 2016 modifie, à double titre, le tableau diffusé en mars dernier fixant les dotations régionales limitatives (DRL) 2016 rela...
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Veille juridique

Centres provisoires d'hébergement - Nette augmentation des DRL pour 2018

08/03/2018 - ... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réf...
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Veille juridique

Loi Santé - Hébergement des données de santé : la réforme se précise

02/02/2017 - ... satisfaire aux obligations légales et réglementaires prévues en ce domaine, dont celle d'être agréé (ou, à l'avenir, d'être titulaire d'un "certificat de conformité" pour l'hébergement sur support numérique...
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Veille juridique

Personnes âgées/aide à domicile - L’augmentation maximale du prix des prestations pour 2015 est fixée

12/01/2015 - ... Les établissements privés lucratifs accueillant des personnes âgées ne pourront augmenter leurs tarifs d’hébergement de plus de 0,05 % par rapport à ...
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Veille juridique

Réforme de l'asile - Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement

11/03/2016 - ... mineurs ou dans leur dix-neuvième année avec une personne hébergée dans le centre ». Il s’agit donc une obligation de moyens, non de résultat. Suivi statistique Notons enfin que chaque organisme...
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Veille juridique

Réforme de l’asile - Précisions sur les conditions d’accueil et d'hébergement des demandeurs d’asile

23/09/2015 - ... précisées par un décret du 21 septembre 2015. C'est notamment le cas de celles relatives à l’accueil et à l’hébergement des demandeurs. Offre d’hébergement A compter du 1er novembre prochain, le nouvel...
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Veille juridique

Asile - Fixation des DRL 2016 pour les centres provisoires d'hébergement

31/03/2016 - ... Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres prov...
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Veille juridique

Personnes âgées/aide à domicile - L’augmentation du prix des prestations est limitée à 1 % pour 2014

10/01/2014 - ... fixé à 2,3 % pour l’hébergement des personnes âgées et à 3,5 % pour les SAAD soumis à agrément. ...