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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
et de congés payés ; le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui contient, entre autres, diverses mesures tendant à l'amélioration de la justice des mineurs ; le projet de loi...
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07/05/2015 - ...
et investigations effectuées dans le cadre des procédures pénales, ou éventuellement civiles, le concernant, le DUP a pour ambition, souligne l’administration, de « placer les acteurs de la justice des mineurs à...
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Veille juridique
08/04/2016 - ...
par une circulaire du ministère de la justice. Les gestionnaires et personnels de centre éducatif fermé (CEF) du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) y voient enfin plus clair dans la mise...
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15/10/2015 - ...
Une note du ministère de la Justice revient sur l’organisation des astreintes dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’en préciser les conditions de mise...
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Veille juridique
08/12/2016 - ...
et services. Ce, "pour permettre à chaque échelon d’assurer pleinement ses responsabilités au soutien de la continuité des parcours des mineurs pris en charge". DPJJ, DIR, DT, SAH... Difficile d'y voir toujours...
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06/11/2015 - ...
, cet article prévoit que le signalement, aux autorités compétentes, d’actes de maltraitance, notamment envers des mineurs, n’est pas soumis au principe du secret professionnel. Tout comme le fait...
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03/03/2017 - ...
public et secteur associatif habilité). "Moyen d'atteindre l'objectif d'individualisation" des parcours de chaque mineur et jeune majeur pris en charge par les structures de la protection judiciaire...
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01/10/2015 - ...
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, présenté à la presse mercredi 30 septembre, les missions « Solidarité », « Justice » et « Asile...
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15/10/2012 - ...
Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’emploi et la justice. Il accorde également une large place à la mission « Solidarité, insertion...
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