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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
: piloter la santé au travail ; renforcer la médecine de prévention ; améliorer la prévention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité ; renforcer la prévention de l'inaptitude...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
durée (ALD) et dont lieu de vie se situe en structure médico-sociale ou à domicile. Cadre partenarial L'accent est mis sur la mise en œuvre d'un " travail collaboratif" entre le médecin effectuant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
handicapés sont prévus par un décret du 12 décembre 2016. Temps partiel Ce texte permet au médecin du travail - ce n'est pas une obligation - de proposer un aménagement du temps de travail en entreprise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2015 - ...
de technicité individuel et la prime individuelle mensuelle (destinée à compenser des situations de travail particulières ou rémunérant des missions ponctuelles). Le texte précise que ce salaire conventionnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
de l'environnement de travail aux besoins de la personne handicapée, en lien notamment avec les acteurs de l'entreprise, notamment le médecin de travail. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2014 - ...
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les médecins de prévention et les agents chargés de fonctions d’inspection, ou la mise en place de formations spécifiques pour les agents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
aux travaux interdits pour les mineurs de 15 ans au moins et de moins de 18 ans. A cet égard, la note rappelle, entre autres, que le travail d'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
évaluation à domicile », la fiche d’entreprise remplie par le médecin du travail, les fiches des salariés. Les actions menées à partir de ce diagnostic pourront être évaluées en fonction d’indicateurs...
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Veille juridique
25/11/2016 - ...
juridique applicable à cette date, redéfini par la loi Travail, a été précisé par un décret du 18 novembre intéressant principalement les employeurs de droit privé. Hiérarchie des normes Trois niveaux...
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Veille juridique
18/12/2013 - ...
de 18 ans, en formation professionnelle, à des travaux réglementés (travaux interdits susceptibles de dérogation), doivent en faire la demande à l’inspection du travail, non plus pour chaque jeune...
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