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13 résultats pour votre recherche "PLFSS"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - De nouvelles mesures pour soutenir le secteur

16/10/2012 - ... à l’expérimentation de l’intégration des dépenses de médicaments dans le forfait soins des Ehpad. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grands axes ont été...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - L’Ondam médico-social devrait progresser de 4 % en 2013

04/10/2012 - ... financier pourtant difficile. Après le budget de l’Etat pour 2013 fin septembre, le gouvernement a rendu public le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 1er octobre. Il s’inscrit...
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Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - Etat des lieux des mesures qui touchent le secteur

20/12/2012 - ... de facturation des établissements pour personnes handicapées tarifés au prix de journée, prévue par l’article 66 du PLFSS (anciennement article 53). Le Conseil constitutionnel a considéré que cette disposition...