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14 résultats pour votre recherche "Petite unité de vie"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Ehpad - Forfait soins de base : les valeurs du point 2018 sont fixées

12/06/2018 - ... % dans les départements d'outre-mer. Période transitoire L'article 58 de la loi Vieillissement prévoit une convergence linéaire des Ehpad (et des petites unités de vie financées au GMPS) vers le forfait global de soins...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Résiliation du contrat de séjour en Ehpa(d) : quel délai de préavis respecter ?

31/05/2016 - ... dans un Ehpad ou une petite unité de vie (PUV) ; 8 jours dans un autre établissement social ou médico-social pour personnes âgées, notamment une "résidence autonomie" (nouvelle dénomination des logements-foyers...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 - ... (Ehpad), y compris les petites unités de vie (Puv), a enfin été publié le 10 mars 2017. Tour d'horizon. Prorogation des CTP L'arrêté va finalement au-delà des attentes puisqu'il contient des précisions...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Encadrement de la liberté d'aller et venir en Ehpa : mode d'emploi

20/12/2016 - ... les résidences autonomie (anciens logements-foyers) ; les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont les petites unités de vie. La loi ASV a inclus les Ehpa et Ehpad non habilités...