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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
des GEM accueillant un public de personnes cérébro-lésées ; le financement des GEM, assuré via les crédits du fonds d'intervention régional (FIR) des ARS ; le contrôle de l'utilisation de la subvention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
les priorités territoriales identifiées par chaque collège départemental et les modalités de dépôt des demandes de subvention. Ces appels à projets seront publiés au fur et à mesure sur le site du gouvernement...
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Veille juridique
26/06/2018 - ...
en effet stable (780 000 €). Respect du cahier des charges Sans changement également, l’attribution d’une subvention aux CREAI reste subordonnée au respect des principes et des orientations du cahier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
; la localisation du projet ; le montant prévisionnel des coûts du projet et de la subvention État ; le type d’aide sollicitée (dans le cas présent subvention) et le montant du financement public estimé nécessaire...
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Veille juridique
07/04/2015 - ...
juillet, le recrutement direct des structures, sont donc abrogées. Ainsi, pour bénéficier de l’aide au poste et de la subvention spécifique accordées par l’Etat, les EA et les CDTD doivent recruter...
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Veille juridique
15/02/2017 - ...
au compte 7483 " subvention d’exploitation et participations-forfait autonomie". ...
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Veille juridique
22/08/2016 - ...
l'investissement des Esat. L'enveloppe d'environ 1,3 million d'euros est répartie entre 5 structures, le montant des subventions allouées variant de 4 120 € (pour l'aménagement d'un monte-escalier) à 450 000...
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Veille juridique
17/11/2013 - ...
, l’acheteur public devra en effet adopter un schéma fixant des objectifs à atteindre en matière de marchés intégrant des clauses dites « sociales ». Sécurisation des subventions Afin d’enrayer la diminution...
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Veille juridique
21/08/2017 - ...
être versés uniquement sous forme de subvention (exit le versement au titre de la dotation globale de fonctionnement - DGF). Tarification des services MJPM Passé le plaidoyer en faveur de la conclusion...
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Veille juridique
24/06/2013 - ...
en cours de réalisation et celles pour lesquelles un ordre de service a été émis avant la décision d’attribuer la subvention. Caractéristiques de l’aide La subvention de la CNSA est « unique, non...
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