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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/07/2013 - ...
L’arrêté du 2 mai 2012, fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2012, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat pour « erreur manifeste...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2013 - ...
Un arrêté du 24 mai 2013 vient de fixer, pour l’année 2013, les valeurs du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
Les textes fixant les dotations régionales limitatives, les tarifs plafonds et les aides à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont parus. Les montants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite pluriannuelle varient selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
Un arrêté du 17 octobre 2012 vient enfin de fixer les valeurs du point pour 2012, nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » applicables aux établissements d’hébergement pour personnes...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Cette baisse est liée à la mise en œuvre de nouveaux tarifs plafonds. Mécanisme commenté par la récente instruction détaillant...
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Veille juridique
22/08/2016 - ...
€ (pour la réhabilitation d'un bâtiment). Tarifs plafonds L'ultime arrêté (NOR : AFSA1619922A) fixe les différents tarifs plafonds applicables aux Esat en 2016. Comme annoncé par la DGCS, ces tarifs bénéficient d'une...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
progressivement se substituer aux conventions tripartites pluriannuelles (CTP) que doivent conclure les Ehpad. Comme pour les anciens tarifs plafonds, seuls les montants applicables aux Ehpad sous tarif soins...
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Veille juridique
17/06/2015 - ...
Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des Esat pour 2015...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
pour les anciens tarifs plafonds, seuls les montants applicables aux Ehpad sous tarif soins partiel sont revalorisés. Ainsi, pour les Ehpad ayant opté pour le tarif global soins, les valeurs de référence restent...
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