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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/08/2018 - ...
Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
Le cadrage, pour le premier semestre 2017, des enveloppes dédiées aux emplois d'avenir (EAV) et contrats uniques d'insertion (CUI), initialement fixé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
Un décret du 30 mars précise les règles à suivre par les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide de l'État prévue, à titre expérimental, pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi résidant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2018 - ...
en difficulté au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou encore des familles fragiles. Ces référentiels sont les suivants : le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis...
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Veille juridique
08/02/2018 - ...
Les orientations stratégiques et la répartition régionale, en 2018, des aides au poste dans les entreprises adaptées viennent d'être détaillées par instruction. Le texte confirme le financement de 1...
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Veille juridique
15/02/2018 - ...
Les montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont revalorisés, par arrêté, d'environ 1,23 %.
Les structures de l'insertion...
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Veille juridique
15/02/2016 - ...
du travail a mis en ligne, sur son site internet, un « questions-réponses » sur cette aide. Le document apporte des éclairages sur les bénéficiaires, les critères d'attribution et le montant de l'aide ainsi...
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Veille juridique
22/05/2018 - ...
A la faveur d'un arrêté du 15 mai, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés sur la base du référentiel de certification de...
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Veille juridique
25/01/2016 - ...
Les montants de l’aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour l’année 2016 viennent d’être fixés par arrêté. Les montants socles sont revalorisés de 0,6...
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Veille juridique
20/10/2017 - ...
Un décret du 13 octobre, applicable depuis le 16 octobre, modifie les modalités de financement et de versement de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (CCAS...
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