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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2016 - ...
sur ces évolutions. Les établissements et services sociaux ou médico- sociaux prenant en charge des mineurs de 15 à 18 ans accompagnés dans le cadre d’une action de formation professionnelle sont particulièrement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
et la formation des équipes de travail. L'employeur peut demander lui-même à bénéficier de l'emploi accompagné L'emploi accompagné peut être sollicité par les travailleurs handicapés tout au long de leur parcours...
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Veille juridique
31/01/2017 - ...
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation professionnelle. En dehors des mesures concernant...
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Veille juridique
09/11/2015 - ...
concernés devront notamment rencontrer des difficultés « qui caractérisent une situation de grande exclusion ». Plus d’un an et demi après la parution de loi relative à la formation professionnelle...
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Veille juridique
07/12/2015 - ...
décembre dernier vient de modifier l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements publics sociaux et médico- sociaux. Faisant par là-même évoluer les obligations...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
La traditionnelle circulaire de programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016 est enfin publiée ! La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille...
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Veille juridique
03/04/2017 - ...
et sociale et de formation syndicale. Dans ces structures, le salaire des participants à ce congé est maintenu à hauteur de 2 jours par an, dans la limite de 0,08 % du montant des salaires payés pendant...
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Veille juridique
24/01/2014 - ...
Le ministre du travail vient de présenter son projet de loi sur la formation professionnelle. Il a notamment pour objectifs de contribuer à la sécurisation de l’emploi, de réorienter les fonds...
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Veille juridique
10/08/2012 - ...
du travail étend quant à lui la protection contre les discriminations, liées au harcèlement moral ou sexuel, aux personnes en stage ou en formation et prévoit, en cas de non respect de ces dispositions...
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15/12/2016 - ...
durée (ALD) et dont lieu de vie se situe en structure médico- sociale ou à domicile. Cadre partenarial L'accent est mis sur la mise en œuvre d'un " travail collaboratif" entre le médecin effectuant...
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