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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
Une récente note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) donne des instructions propres au secteur public et vise à accompagner l'ensemble des établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2015 - ...
Une note du ministère de la Justice revient sur l’organisation des astreintes dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’en préciser les conditions de mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Au menu : maîtrise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
par un service de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les séjours et déplacements à l'étranger ou en Outre-mer que les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent organiser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
judiciaire de la jeunesse (PJJ). Quelques prescriptions nouvelles se sont glissées à côté des éléments de cadrage plus traditionnels dont l'exigence d'un "pilotage rigoureux des dépenses". L'édition 2017...
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Veille juridique
24/10/2016 - ...
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse. Évolutions En comparaison avec celles de l'an dernier, certaines valeurs de référence, calculées sur les données des comptes administratifs (CA...
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Veille juridique
25/04/2016 - ...
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent de recevoir les traditionnelles instructions concernant la tarification annuelle des établissements et services...
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Veille juridique
09/10/2013 - ...
Une circulaire de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse fait le point sur les régimes indemnitaires applicables au sein de ses services. Composée de trois grandes parties...
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Veille juridique
03/09/2013 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur les règles d’application et de fonctionnement de l’audit qualité. Conduit au moins une fois tous les 5 ans, l’audit qualité...
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Veille juridique
09/12/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient, dans deux notes d’information, sur les principes directeurs gouvernant l’action éducative, en milieu ouvert et dans le cadre d’un...
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