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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/07/2016 - ...
d’activités sont précisés et des logigrammes d’aide à la gestion ainsi que des exemples d’application illustrent les recommandations émises. L'ensemble vise à "éviter le déversement non maîtrisé de ces déchets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/12/2017 - ...
Dans une "note d'information" publiée le 11 décembre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avance 15 recommandations pour mieux accompagner les projets d'habitat inclusif à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
association, soit être chargé de son administration. Chaque représentant doit être informé par l’un des membres chargé de l’administration de l'association par lettre recommandée avec demande d’avis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2014 - ...
en place par la recommandation patronale du 4 septembre 2012, qui s’était substituée à la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51), ont cessé de s’appliquer. Elles sont désormais remplacées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2017 - ...
une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou lui remettre sa demande contre récépissé dans un délai de 15 jours à compter de la notification du licenciement. En réponse, l'employeur dispose de 15...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
%), l’administration attend une « mobilisation forte » des structures jusqu’au 31 janvier 2016, date de fin de la campagne 2015-2016 de vaccination contre la grippe.Selon les recommandations du Haut Conseil de la santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
assureurs recommandés (Mutex, Malakoff-Mederic Prévoyance, AG2R Prévoyance, Humanis Prévoyance, APICIL Prévoyance, l'OCIRP). Fonds de solidarité Les partenaires sociaux ont décidé d'instaurer un "fonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
de pouvoir prendre des mesures adaptées », insiste le ministère. Qui recommande à cet égard l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) « dès les tout premiers symptômes ». En terme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2016 - ...
les moyens ou mesures adaptés nécessaires. Par ailleurs, il est notamment recommandé de mettre en œuvre la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière. Enfin, l'attention des gestionnaires est attirée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/04/2014 - ...
recommande de financer prioritairement des actions de coordination interprofessionnelle, des actions de prévention « visant la préservation de l’autonomie ou favorisant l’accès aux soins », ainsi...
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