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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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14 résultats pour votre recherche "statut des directeurs"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Généralisation des CPOM et recours à l'EPRD : une instruction faute de décrets et arrêtés ?

18/10/2016 - ... prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) ont reçu une instruction, datée...

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Veille juridique

Ehpad - Les modalités de réalisation des études nationales de coûts

25/06/2015 - ... Un décret formalise les conditions de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le directeur d’établissement...

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Veille juridique

Aide à domicile - Les règles d’attribution du soutien exceptionnel de 50 millions d’euros sont précisées

13/03/2013 - ... d’heures réalisé par le service, ce quel que soit son statut : agréé, autorisé, association, entreprise, CCAS… ; le résultat et/ou les fonds propres du service doit être négatif en 2010 ou 2011. Cependant...

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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Modalités d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des D3S

28/06/2012 - ... Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée pour les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), et définit...