|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
des plans dédiés à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoires, réforme de la tarification des Ehpad... Des ambitions fortes dans un cadre budgétaire toujours aussi contraint...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
. En application de la convention tripartite signée entre un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD) et les autorités de tarification, celui-ci a embauché des infirmiers salariés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
, une surconsommation des crédits de l’ordre de 55 millions d’euros et que cette tendance « semble désormais structurelle et nécessite des mesures de régulation sur la tarification des établissements et services...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
la quote-part de la dotation ou de la tarification (pour les Ehpad) globalisée commune des ESSMS sous CPOM (comptes 731111, 731211, 733111, 733211, 733311, 73511 et 73521 du plan comptable 2017) ; l'ajout...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2013 - ...
». Un nouveau compte 735 « produits des Ehpad-secteurs personnes âgées » leur est ainsi dédié. L’administration met à leur disposition, en raison de la complexité de leur tarification, une table de transposition...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2015 - ...
comptable M22 des ESSMS publics pour l’année 2015 sont présentées dans une instruction du 27 janvier dernier. Celles-ci portent notamment sur : Le suivi des comptes de produits de la tarification des Ehpad...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
de proposer un cadre cohérent et durable pour la tarification des Ehpad », un amendement du gouvernement vise à compléter les dispositions relatives aux Cpom. Ceux-ci devront être conclus entre le gestionnaire...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
et aux Ehpad) ; opposables aux Esat ayant conclu, à compter du 1er janvier 2017, un CPOM à condition que ce dernier le prévoit spécifiquement dans le cadre des modalités de fixation annuelle de la tarification. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/05/2017 - ...
, un tel contrat en cours de validité pour cette année, quel que soit le cadre juridique applicable à ce CPOM (conclusion à titre facultatif ou contrat imposé dans le champ du handicap et aux Ehpad...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
des frais de transport en accueil de jour dans les foyers d’accueils médicalisés (FAM) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD), la création de comptes de charges destinés...
|