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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2014 - ...
régionales paritaires auront par ailleurs à charge d’élaborer et de diffuser des bonnes pratiques relatives à la gestion du temps de travail des personnels médicaux. Astreintes Le temps de trajet réalisé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2015 - ...
de placement ou d’une décision d’incarcération. Principes communs Les deux textes réaffirment et explicitent par ailleurs les principes directeurs communs gouvernant l’action éducative des services de milieu...
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Veille juridique
14/04/2014 - ...
, médiation familiale, CLAS2, parrainage, PIF3, espaces de rencontre), assurées par les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), devront ainsi être exercées par les CAF. Par ailleurs...
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Veille juridique
02/12/2015 - ...
faite par l’employeur à l’agent d’ôter son voile était donc prévisible, et poursuivait, par ailleurs, le « but légitime qu’est la protection des droits et libertés d’autrui ». Contrôle de proportionnalité...
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Veille juridique
24/09/2015 - ...
(identique à 2015). Le PLFSS 2016 souligne par ailleurs que la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) reste « définitivement affectée à la CNSA » et servira à financer la loi...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
au gestionnaire de la structure choisie, faute de quoi il sera considéré comme ayant refusé l'offre d'hébergement. Le préfet pourra par ailleurs s’opposer à l’admission d’une personne sur son territoire...
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Veille juridique
30/10/2015 - ...
. Par ailleurs, les gestionnaires de ces structures sont désormais directement cités dans la liste des personnes visées par cette incapacité (article 23). ...
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Veille juridique
22/10/2015 - ...
(le cahier des charges des Pasa sera par ailleurs prochainement révisé). La création de 410 places d’unités d’hébergement renforcé (UHR) en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Veille juridique
15/10/2015 - ...
être adaptées en fonction de l’organisation des structures. Mesures de compensation L’administration souhaite par ailleurs attirer l’attention des services sur les modalités de compensation horaire...
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30/05/2017 - ...
et handicap psychique Par ailleurs, trois régions (Ile-de-France, Nouvelle Aquitaine et Occitanie) bénéficient de crédits dédiés à la création de 30 places d'ACT pour des personnes en situation ou à risque...
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