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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
décembre 2015. L'administration propose en réalité une synthèse de cette réforme qui concerne les Saad prestataires intervenant auprès de personnes âgées, de personnes handicapées ou des familles dites...
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Veille juridique
09/05/2018 - ...
exposées au risque d’une telle maladie ainsi que des personnes handicapées. L'enveloppe y afférente atteint en effet un peu plus de 3,21 millions d'euros (3,9 millions en 2017). Paerpa A l'inverse...
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04/05/2018 - ...
d'allocations familiales (CAF) ou auprès de personnes âgées ou handicapées. L'ensemble de ces structures, désormais soumises au régime de l'autorisation par le président du conseil départemental (PCD), a ainsi...
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27/09/2013 - ...
% par rapport à 2013, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s’élèvent à 13,6 milliards d’euros. Plus de 83 % de ce budget est attribué au secteur des personnes handicapées...
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Veille juridique
24/06/2013 - ...
Les montants et conditions d’utilisation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) pour 2013, destiné aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées, viennent d’être...
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Veille juridique
08/02/2018 - ...
assignées au secteur s'inscrivent dans la continuité des orientations des années passées (pour 2017, lire ici). Ainsi, par exemple, les EA sont encouragées à : favoriser le recrutement de jeunes handicapés...
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29/01/2018 - ...
social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation (IME, ITEP, IEM, établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés ; instituts...
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07/01/2014 - ...
( handicapées ou âgées). Le taux réduit reste donc fixé à 5,5 %. L’extension de l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % à certains établissements, à savoir : les logements-foyers ; les établissements...
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Veille juridique
16/11/2017 - ...
handicapées. Structures qui doivent notamment : s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU), pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24h/24 à...
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04/01/2013 - ...
milliards d’euros seront consacrés au secteur du handicap en 2013. A noter par ailleurs : la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre augmente notablement le montant de l’abattement...
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