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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier. Zoom sur ses principales mesures impactant le droit associatif. Allégée de nombreuses dispositions jugées, pour résumer, "hors sujet" par le Conseil...
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Veille juridique
23/02/2017 - ...
de l’enfant ou de l’adolescent, ou concourant à la rééducation, à l'éducation, au reclassement et à l'accueil de l'adulte handicapé, et qui sont en mesure de l’accueillir. Une hypothèse permet toutefois...
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Veille juridique
24/07/2015 - ...
et le financement des structures. L’article 62 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 habilitait le gouvernement à prendre par ordonnances « toutes mesures relevant du domaine de la loi...
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Veille juridique
23/12/2016 - ...
et notamment la nature du dysfonctionnement ou de l’événement, les circonstances de sa survenue, ses conséquences, ainsi que les mesures immédiates prises et les dispositions envisagées pour y mettre fin...
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Veille juridique
08/06/2015 - ...
devront être consacrés au fonctionnement des établissements et 1,84 million d’euros aux mesures d’investissement. « En priorisant le soutien à des opérations de mise en sécurité », précise l’administration...
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Veille juridique
02/09/2014 - ...
de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel du 9 août 2014. Les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, détaillées dans le PLFR et le PLFRSS, vont ainsi...
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Veille juridique
03/04/2015 - ...
et de liberté religieuse au sein des établissements et services de la PJJ, une note du 25 février 2015 évoque les mesures qui seront prochainement mises en œuvre afin d’articuler au mieux ces différents principes...
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Veille juridique
30/03/2015 - ...
prévu mi-avril. Issues du plan Alzheimer 2008-2012, les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia) sont désormais inscrites dans le plan maladies neurodégénératives ( mesure...
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Veille juridique
29/09/2016 - ...
à une minoration budgétaire de leur dotation en cas de non-respect des mesures tendant à libérer des places (procédure d'expulsion accélérée pour les déboutés et mobilisation des logements disponibles...
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Veille juridique
28/09/2016 - ...
l'égard des employeurs associatifs qui n'ont, à ce jour, aucune garantie quant à une mesure de compensation de leur exclusion du bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE...
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