|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/01/2013 - ...
Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations de certains établissements et services pour personnes âgées et d’aide à domicile. Hébergement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2017 - ...
suivre en matière d'évaluations internes et externes des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) confirme en effet...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2015 - ...
), pour les établissements de plus de 20 personnes ; 3 stagiaires pour les établissements de moins de 20 personnes. L’autorité académique pourra cependant fixer une limite supérieure concernant les périodes de formation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
la liste des informations obligatoires devant figurer dans le bilan social, récemment modifié, des établissements de la fonction publique hospitalière. Elaboré pour permettre d’apprécier la situation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2014 - ...
Un décret du 13 janvier 2014 modifie certaines dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
pris en charge en établissement de santé, en structure médico-sociale ou à domicile ; avoir donné son consentement "éclairé" à la réalisation d'actes de télésurveillance et au traitement des données à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Une proposition de loi « tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux » vient d’être déposée au Sénat. La sénatrice Laurence...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
12,95 € en 2014) pour les PUV ; 36,36 € (contre 36,11 € en 2014) pour les accueils de jour autonomes. Le texte établit également les plafonds des forfaits journaliers de transport pour les établissements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention...
|