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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2018 - ...
ou handicapées financés par l'Assurance maladie (EHPAD, IME, SSIAD, SPASAD...). A la faveur d'un décret du 9 mars 2018, un nouvel acronyme fait son entrée dans le paysage médico-social : "RESID-ESMS". Il s'agit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
par l'activité économique (SIAE) sont financées par une aide au poste d'insertion composée d'un montant socle et d'un montant modulé. Un arrêté publié au Journal officiel du 15 février revalorise, comme annoncé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2014 - ...
d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE. Un arrêté du 6 mars 2014 détermine, comme prévu par la réforme du financement de l’insertion par l’activité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
-sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes majeurs (IME, structures relevant de l'aide sociale à l'enfance, CMPP, CAMSP...). Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
La direction générale des finances publiques détaille, dans une instruction, les modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes hébergées en établissement social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
domicile". Structures exclues de l'exonération par la loi La position de la Cour de cassation fait écho à l'exclusion du champ de cette exonération, introduite par la loi de financement de la Sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
, la subvention spécifique comprendra, à compter du 28 février 2015, 3 types de financement. Leurs modalités de mise en œuvre sont fixées par un arrêté daté du même jour. Ainsi, la subvention spécifique se compose...
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Veille juridique
22/07/2015 - ...
. Les financements de droit commun ou les crédits spécifiques de la politique de la ville mobilisables sont également indiqués. Les différents enjeux relatifs à l’égalité hommes-femmes devront « impérativement...
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Veille juridique
29/11/2017 - ...
et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Peu importe l'article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui envisage la reprise de ses missions par la Haute Autorité de santé...
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Veille juridique
04/12/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico-social n’ont été que peu...
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