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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
déclarées au directeur général d'agence régionale de santé (DGARS). Seules doivent l'être celles qui appartiennent à l'une de ces 4 catégories : IAS "inattendue ou inhabituelle" en raison soit de la nature...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
qui leur sont confiées à d'autres fins que l'exécution de la prestation d'hébergement ; de céder à un tiers, à titre onéreux, des données de santé identifiantes directement ou indirectement, y compris avec l'accord...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
que l'on peut avoir à la découverte de l'instruction adressée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 13 janvier aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) pour la mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
rendu, le directeur général de l'ARS décide du montant de l'aide attribuée dans le cadre du CPOM conclu avec chaque SAAD. A noter, enfin, que ce contrat doit être assorti d'indicateurs qui permettent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
des orientations prononcées par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pour ce développement, les directeurs des ARS sont appelés à fixer leur propre calendrier. Le portage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2013 - ...
dans l’hospitalière vient d’être explicitée par une circulaire du 4 avril qui indique notamment que : Les établissements doivent organiser avant le 13 mars 2016 des recrutements directs, concours ou examens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2012 - ...
relatif aux travaux a été émis avant la décision attributive de subvention, excepté par dérogation expresse du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sur rapport du directeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
s'initiant par le lancement d'un appel à projet régional par le directeur général des ARS concernées. Il présente également les modalités générales d'accueil et d'accompagnement des usagers. Création de LHSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
des transports publics (le contenu et les conditions d’approbation du schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée et les conditions de détermination des points d’arrêt à rendre accessible...
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Veille juridique
12/12/2012 - ...
L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie des instructions relatives à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico...
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