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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
% par rapport à 2013, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s’élèvent à 13,6 milliards d’euros. Plus de 83 % de ce budget est attribué au secteur des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
et l’accompagnement des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (au 9° de l’article L 312-1). Raccourcissement du délai de facturation des établissements pour personnes handicapées L’émission...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
sociales et médico-sociales, au projet adopté en première lecture. Pour rappel, 18,8 milliards d’euros seront attribués aux établissements pour personnes âgées et handicapées en 2014 et un plan d’aide à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
) pour 2016. Décrets et arrêtés en attente A compter du 1er janvier 2017, les Ehpad et une majeure partie des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées sont en effet appelés à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2013 - ...
que le recensement des lieux et structures permettant l’accueil des personnes sans domicile et la mise à disposition de places de mise à l’abri, « tout type de structures confondues ». Le dispositif d’accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
des infections associées aux soins dans le secteur médico-social. Après avoir été ciblé en direction des établissements pour personnes âgées (Ehpad), des maisons d’accueil spécialisées (Mas) et des foyers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2016 - ...
sociale et des familles (CASF), qui s'impose également aux établissements d'hébergement pour personnes handicapées. La réglementation prévoit en effet que la caution doit être restituée à la personne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2015 - ...
souffrant d’une maladie chronique, ou étant particulièrement exposées au risque d’une telle maladie, ainsi que des personnes handicapées. Consécration du droit au respect de la vie privée dans les ESSMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
] une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance » et devra se rapprocher du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les aspects communs des politiques en faveur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
fin au système dual de mode d’exercice des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées. Auparavant, les gestionnaires de ces services pouvaient opter...
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