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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficultés financières ont jusqu’au 5 juin pour envoyer leur dossier à l’agence régionale de santé afin de bénéficier de la dotation de 30...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/07/2013 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) doivent faire parvenir à tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) un questionnaire relatif à la fin de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
du carnet de santé de ces jeunes (ou de tout autre document attestant de la vaccination en conformité avec la réglementation) conditionnera notamment leur admission dans "les établissements mentionnés aux 1...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
des différentes autorités chargées de délivrer les autorisations (préfet, directeur général d'agence régionale de santé, président du conseil départemental) ; écarte l’autorisation préalable du juge des libertés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
, de dispositions dérogatoires en matière tarifaire et d’organisation. Le décret en définissant les modalités d’application vient d’être publié. Afin d’optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.Les objectifs et les actions sont accompagnés d'indicateurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2015 - ...
en matière de logement ; Des actions dans les domaines de l'emploi, de l'exercice de la citoyenneté, de l'accès aux droits et à la culture, de la santé, de la formation et de la mobilité, du sport...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
Les outils et leviers dont disposent les directeurs généraux d'agences régionales de santé pour développer le mouvement de transformation de l'offre médico-sociale en matière d'accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
instructions adressée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS). En complément de celle détaillant les enjeux et règles applicables au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) imposé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2014 - ...
projet de création de places dédiées et des appels à candidature en vue de la désignation d’équipes relais seront ainsi prochainement lancés par les agences régionales de santé. La mise en œuvre du schéma...
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