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264 résultats pour votre recherche "mesures"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - De nouvelles obligations en matière de santé au travail

07/12/2015 - ... des services de santé au travail. Détail des nouvelles mesures adoptées par décret. Afin de tenir compte des évolutions introduites par la réforme de la médecine du travail de juillet 2011, un décret du 4...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - La CEDH approuve le principe de neutralité religieuse des agents

02/12/2015 - ... La Cour rappelle toutefois qu’il appartient au juge d’effectuer un contrôle de proportionnalité de la mesure. L’administration ne saurait en effet porter une atteinte disproportionnée à la liberté...
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Veille juridique

Protection des majeurs - Mise au point sur la gestion des biens des résidents en établissements publics

04/03/2014 - ... , lui transmettre la copie des décisions du juge lui confiant ou lui retirant l’exercice des mesures de protection. Les justificatifs des dépenses et recettes ne sont en revanche pas communiqués au comptable...
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Veille juridique

Licenciement - Mauvaises conditions de travail et maltraitance ne vont pas de pair

29/05/2017 - ... être protégé par l'article L. 313-24 du CASF interdisant à l'employeur de prendre des mesures défavorables à l'encontre d'un salarié ayant "témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à...
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Veille juridique

Réponse accompagnée pour tous - La transformation de l'offre médico-sociale prend de l'ampleur

18/05/2017 - ... mesures bénéficient de budgets dédiés, ceci étant notamment le cas pour : l'expérimentation d'une structure d'habitat inclusif pour personnes handicapées dans chaque région (60 000 € au titre de chaque...
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Veille juridique

Loi de finances 2014 - Les nouvelles normes applicables au secteur

07/01/2014 - ... Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractualisation du financement de l’IAE… les mesures prévues par la loi de finances pour 2014 sont entrées...
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Veille juridique

Emploi et handicap - La loi Macron ouvre de nouvelles possibilités de s’acquitter de l’OETH

02/09/2015 - ... Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron », certaines intéressent directement...
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Veille juridique

Protection de l’enfance - Encadrement de la transmission d’informations entre départements

12/11/2013 - ... , lorsqu’une famille, faisant l’objet de prestations administratives d’aide sociale à l’enfance (hors aides financières), de mesures judiciaires ou d’information préoccupante, déménage, et que sa nouvelle...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 - ... " de ceux dits "intermédiaires", tous assortis d'indicateurs pour en mesurer l'évolution. ...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Qu'est-ce que "l'adaptabilité des modalités de prise en charge" ?

03/03/2017 - ... de l'exercice d'une ou plusieurs mesures judiciaires. L'adaptabilité suppose ainsi une évaluation précise de la situation de l’adolescent sur un double plan : sa situation scolaire et professionnelle, sociale...