|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
des risques professionnels (DUERP). Ce, en lien avec d’autres acteurs concernés par la santé et la sécurité des agents (médecins de prévention, agents, représentants des agents) et notamment le ou les agents...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
interministérielle instituant le plan national canicule (PNC) pour l’année en cours vient d’être publiée. Elle rappelle aux préfets et directeurs des agences régionales de santé (ARS) les actions à mettre en œuvre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
de santé ou à l’autorité compétente en matière d’autorisation. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2016 - ...
, de l’état de santé, des conditions d’éducation, du développement, du bien-être et des signes de souffrance éventuels du mineur ; proposer les réponses de protection les mieux adaptées en prenant en compte...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
l’amélioration des conditions de travail des personnels des structures médico-sociales (et non plus des seuls établissements de santé), et sa gestion sera intégralement confiée aux agences régionales de santé (ARS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
la santé, le bien-être et la sécurité des personnes accueillies, en tenant compte de leur nombre et de leurs caractéristiques ; le domicile de l'accueillant ainsi que son environnement immédiat, lesquels...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). L'ensemble des informations enregistrées peuvent notamment être cédées à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
de certains personnels paramédicaux d'un statut non cadre à un statut cadre ; la modification des coefficients des cadres de santé ainsi que des sages-femmes. Afin "d'étaler le coût lié à ces mesures...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2012 - ...
Conformément à un engagement de campagne du Président de la République, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté, lors du conseil des ministres du 6 juin...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
apporte son concours à la bonne gestion et au bon usage des médicaments. Elle doit être adressée au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). Gestion des médicaments Le décret établit...
|