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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
ou des fonds locaux des caisses. Egalement à noter : préalablement à la signature de toute convention de financement, le gestionnaire de FJT doit communiquer à sa CAF la décision d'autorisation d'ouverture...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2018 - ...
". Dans le détail, par rapport au cadre fixé l'an dernier : l'Ile-de-France reste en apparence la mieux dotée, avec une enveloppe fixée à 8 002 625 € (contre 3 440 125 €), suivie de près par la région Auvergne-Rhône...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention ; 40 millions d'euros au titre du forfait autonomie destiné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2016 - ...
tous les employeurs et à tous les salariés relevant du champ d'application de cette branche conventionnelle. Toutefois, l'extension est assortie de réserves, en particulier les deux suivantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) en points d’indice. Précisant le cadre général prévu à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
tous secteurs confondus, y compris donc celles relevant du champ social ou médico-social. Le cadre d'intervention du fonds de développement de la vie associative (FDVA) vient d'être élargi par un décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
janvier 2017, un tel contrat en cours de validité pour cette année, quel que soit le cadre juridique applicable à ce CPOM (conclusion à titre facultatif ou contrat imposé dans le champ du handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/04/2016 - ...
, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins (SPASAD) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions...
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Veille juridique
07/11/2017 - ...
du secrétariat général de leur ministère. L'élu devra définir et mettre en œuvre la politique du ministère intéressé en matière d'accessibilité universelle et de handicap, dans le cadre des orientations générales...
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